Pas toujours facile de comprendre le jargon institutionnel, technique et juridique des professionnels. Souvent complexe et abstraite leur terminologie a plutôt tendance à susciter l'aversion pour le sujet plutôt que l'intérêt. Malheureusement, bien que les sujets soient souvent arides, il n'en demeure pas moins qu'ils sont généralement importants et qu'ils méritent que l'on s'y attarde davantage.
Dans le cas de la préparation d'un mandat de protection, à la confusion et au manque d'intérêt exprimé plus haut, s'ajoute, pour plusieurs, le sentiment d'avoir amplement le temps pour réaliser cette tâche. Surtout, ne négligez pas de vous renseigner davantage le plus tôt possible car tout comme le testament, bien malin celui qui peut prédire le moment où ce document deviendra nécessaire.
Un sondage réalisé en 2018 pour le compte du Curateur public révélait
que seulement 39% des Québécois possédaient un mandat de protection.
Pour tenter de mieux comprendre les différentes étapes qui mène à la mise en place de cette mesure de protection, nous aborderons chacun des termes en ordre chronologique de réalisation en débutant par :
Mandat de protection : Aussi connu sous le nom de mandat d'inaptitude, il est la première étape à entreprendre pour bien vous protéger. Préparé par un notaire, il regroupe toutes les dispositions nécessaires afin qu'une personne que vous avez désigné puisse, en cas d'inaptitude de votre part, prendre les décisions qui vous concernent.
Évaluation médicale : Votre entourage constate que votre santé physique ou cognitive se dégrade. L'évaluation médicale effectuée par un médecin permet de statuer sur votre état en déterminant :
L'étendu de votre inaptitude soit, à la personne (la capacité à exercer ses droits civils) et aux biens (la capacité d'effectuer la gestion financière de ses avoirs);
Le degré de votre inaptitude soit, partiel ou total pour chacun des 2 éléments énoncés précédemment (à la personne ou aux biens).
Advenant qu'une inaptitude soit diagnostiquée, des actions doivent être entreprises pour vous protéger.
Évaluation psychosociale : Réalisée exclusivement par un travailleur social, elle détermine votre degré d’autonomie et votre besoin de protection. Elle prend en compte les mesures susceptibles de répondre à vos besoins tout en respectant les dispositions que vous aurez prévu dans votre mandat de protection. L'évaluation psychosociale constitue la dernière étape qui permet au notaire de procéder à l'homologation de votre mandat de protection.
Homologation de mandat : Le notaire désigné par vos proches recueille, vérifie et fourni l'ensemble de la documentation produite (mandat, évaluations médicale et psychosociale) au tribunal afin que celui-ci confirme officiellement votre mandat de protection et lui donne effet pour qu'il puisse être utilisé.
Si vous souhaitez obtenir davantage de détails sur chacun des sujets, consultez le site du Curateur public du Québec https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/index.html ou informez-vous auprès d'un travailleur social ou un notaire qui pourra répondre à toutes vos questions.
Les professionnels de Sérénité peuvent vous accompagner à chacune des étapes de votre cheminement pour assurer une qualité de vie et une quiétude pour toute votre famille.
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